Tout comme la mort, la succession est un phénomène qu’aucun être humain ne peut esquiver. Tout le monde doit y faire face au moins une fois dans sa vie. En réalité, prendre possession des biens d’une personne décédée ne se fait pas aussi facilement. Il implique toute une série de procédures à faire auprès de différentes autorités pour être transmis valablement dans votre patrimoine.
C’est pourquoi, dans la majorité des cas, les héritiers préfèrent soumettre la liquidation de leur succession à un notaire. Mais les prestations des notaires sont toujours payantes. Pour ce cas, la question que bon nombre de personnes se posent c’est de savoir à quel prix peut-on recourir aux services d’un notaire lors d’une succession. Pour le savoir, on vous invite à lire ces quelques lignes.
Pourquoi engager un notaire ? Quels sont les avantages ?
Pour devenir propriétaire des biens d’une succession, la loi a prévu un certain nombre de procédures à respecter. Si en principe, nul n’est censé ignorer la loi, force est de constater que dans la pratique, ce principe souffre de plusieurs exceptions. En matière de succession, on peut affirmer que les professionnels demeurent les seules personnes qui maîtrisent les règles afférentes sur les bouts des doigts.
Qu’ils les veuillent ou non, les héritiers doivent souvent recourir à l’aide des professionnels. Il existe différentes sortes de professionnels qui se spécialisent dans ce secteur. Il en est ainsi des juristes, des experts en succession et des notaires. Toutefois, ces derniers sont les plus connus et les plus recommandés sur le marché. Engager un notaire pour une procédure de succession semble plus avantageux non seulement pour la régularité de la procédure, mais aussi pour sa rapidité et l’efficacité des actes notariés. En sa qualité d’officier ministériel, les actes notariés sont souvent requis par les administrations ou les entités privées afin de liquider une succession. Pour en savoir plus sur les frais de notaire succession en Belgique, cliquer ce lien frais de notaire succession belgique
La fixation des honoraires d’une succession chez un notaire
Les honoraires d’un notaire dans une procédure de succession sont les frais de démarches confiés aux notaires jusqu’au partage effectif des biens du défunt. En Belgique, ils varient en fonction de la nature de procédure (simple ou compliquée). Pour fixer ses émoluments, le notaire doit prendre en compte plusieurs éléments. En premier lieu, les frais du notaire sont calculés au prorata de l’actif successoral de la personne décédée.
Il s'agit de l’ensemble de la valeur des biens mobiliers et immobiliers qui constituent son patrimoine. Pour évaluer cet actif, les héritiers doivent procéder à une déclaration de succession. Ce document, qui contient l’inventaire des biens du défunt, sert à la fois à déterminer l’actif, mais aussi de fixer les impôts relatifs à la succession que les héritiers doivent payer à l’administration fiscale.
Cette déclaration de succession est établie préalablement par les successeurs. Elle fait partie des documents qu’ils doivent remettre au notaire. Au pourcentage de l’actif successoral s’ajoute d’autres frais relatifs aux éventuelles démarches que le notaire serait amené à faire dans le cadre de la succession.
Comment choisir un notaire pour une succession ?
Ce choix peut dépendre de plusieurs facteurs. Il se fait souvent en prenant en compte la notoriété du notaire dans la région. La recommandation d’un notaire par une connaissance est également la méthode la plus courante pour choisir son notaire pour une succession. Mais si vous n’êtes dans l’un ou l’autre cas, quelques astuces peuvent s’avérer efficaces.
Avec l’évolution technologique, il n’y a rien de plus facile que de se renseigner en ligne pour avoir toutes les informations. Les sites de guides de succession peuvent vous fournir toutes les informations dont vous aurez besoin. Ils vous accompagnent dès votre premier contact jusqu’à ce que vous soyez pris en charge par le notaire de votre choix.
