Cadre réglementaire

Les enjeux juridiques de la sous-traitance dans le bâtiment

Le secteur de la construction en France repose largement sur la sous-traitance, un système qui permet de mobiliser des expertises spécifiques et de gérer les ressources de manière optimale. Cependant, les nombreux aspects juridiques de la sous-traitance nécessitent une compréhension…

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Comment facturer une location saisonnière : modèle et conseils

Gérer une location saisonnière implique de nombreuses tâches, dont la facturation qui est un élément crucial pour une gestion financière saine. Une facture claire et professionnelle, non seulement pour le propriétaire mais aussi pour le locataire, permet de garantir la…

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Pourquoi opter pour une SCI ? avantages fiscaux et patrimoniaux

Investir dans l’immobilier est une stratégie populaire pour sécuriser son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Toutefois, gérer un bien immobilier peut s’avérer complexe, en particulier concernant la fiscalité et la transmission. C’est là que la Société Civile Immobilière (SCI)…

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Les vices cachés : quelles sont les responsabilités de l’agent immobilier ?

Imaginons que vous achetez un appartement dans le quartier de Montmartre, vous êtes ravi. Mais quelques mois plus tard, vous découvrez une fissure importante dans le mur, un problème d’humidité dans la salle de bain, ou un système électrique défectueux….

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Comprendre le mécanisme de régularisation des charges locatives

Les charges locatives, composante essentielle du coût total d’un logement, regroupent les dépenses liées à son utilisation. Elles englobent l’eau, le chauffage, l’électricité, l’entretien des parties communes et bien d’autres éléments. La régularisation des charges locatives garantit une répartition équitable…

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Impact du nouveau DPE sur les petites surfaces

La hausse des prix de l’énergie, l’urgence climatique et la volonté de réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier ont conduit à la mise en place d’un nouveau DPE plus strict. Ce nouveau label énergétique, entré en vigueur en juillet 2021,…

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Constituer un dossier de location solide : exemples et conseils

Obtenir un logement à louer est un défi de plus en plus important. Le marché locatif est concurrentiel, et les propriétaires recherchent des locataires fiables et solvables. Pour vous démarquer et maximiser vos chances de réussite, il est indispensable de…

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Attestation d’hébergement manuscrite : éléments indispensables à inclure

L’attestation d’hébergement manuscrite est un document essentiel pour diverses démarches administratives, telles que les voyages, les visas, les demandes de logement social, etc. Sa rédaction doit être précise et exhaustive pour garantir sa validité et sa fiabilité. Elle sert à…

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Éléments clés d’un modèle de procuration notariée en PDF

Imaginez que vous devez vous absenter du pays pour plusieurs semaines. Vous devez gérer vos affaires financières et administratives en votre absence. Une procuration notariée peut vous permettre de déléguer ces tâches à un tiers de confiance, tout en assurant…

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Enjeux juridiques de la cession de parts dans une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer et détenir des biens immobiliers. La cession de parts sociales dans une SCI, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est un acte important qui implique des…

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