Cession de propriété

Quel est le délai de rétractation pour un achat immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier représente souvent un rêve pour de nombreuses personnes. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est crucial de bien comprendre les lois en vigueur et les droits qui protègent les acheteurs. Parmi les points…

Quel est le délai légal après la signature d’un compromis ?

Le compromis de vente immobilier, également appelé promesse de vente, est un document juridique qui engage l’acheteur et le vendeur à conclure la vente d’un bien immobilier. Il marque le début de la transaction et engage les deux parties à…

Vente/achat immobilier : À fournir lors de la signature chez le notaire

Le compromis de vente ou promesse synallagmatique puis acte de vente ainsi que d’autres documents sont nécessaires lors des différentes étapes d’une vente immobilière. Lors de transactions immobilières, il existe plusieurs documents que l’on doit fournir au moment de la…

Promesse de vente : le vendeur s’engage seul

Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d’un bien immobilier, il témoigne de l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Deux types d’avant-contrats existent : la promesse de vente et le compromis de vente. Si le…