L’article 1244-1 du Code civil français est un élément fondamental du droit immobilier. Il régit la possession, c’est-à-dire l’exercice d’un pouvoir de fait sur un bien immobilier, et ses conséquences juridiques. L’article définit les conditions d’application de la possession et…
Lire la suiteLa loi Alur, promulguée en 2014, a profondément modifié le paysage locatif français en rééquilibrant les relations entre les locataires et les bailleurs. Elle a introduit de nouvelles règles et obligations, visant à améliorer la sécurité et la protection du…
Lire la suiteLa population française vieillit et le nombre de seniors augmente chaque année. Avec ce phénomène, le besoin de logements adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées devient crucial. Trouver un logement confortable, sécurisé et accessible peut s’avérer complexe pour les…
Lire la suiteLe statut LMP, ou Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, est une forme juridique populaire auprès des entrepreneurs et investisseurs, particulièrement dans le secteur immobilier. En effet, il présente des avantages attractifs tels que la simplicité de gestion, la…
Lire la suiteImaginez : vous recevez votre avis d’échéance et découvrez que vos charges locatives ont augmenté de façon significative. Vous vous interrogez sur la justification de cette hausse et vous souhaitez savoir si vous avez le droit de contester ce montant….
Lire la suiteDans le domaine de l’immobilier, les termes « diagnostic » et « diagnostique » sont souvent utilisés de manière interchangeable, créant une confusion chez les propriétaires, les acquéreurs et même les professionnels. Pourtant, la distinction entre ces deux notions est cruciale pour comprendre les…
Lire la suiteImaginez : vous avez enfin trouvé le terrain idéal pour votre maison de rêve. Vous avez des plans magnifiques et un budget bien défini. Mais avant de pouvoir commencer les travaux, il faut obtenir le précieux sésame : le permis…
Lire la suiteLe bail de location est un document essentiel qui définit les obligations du locataire et du bailleur. Les conditions générales d’un bail couvrent les aspects fondamentaux de la location, comme le montant du loyer, la durée du contrat et les…
Lire la suiteLa transmission de biens immobiliers après le décès d’un propriétaire est un processus complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Nous aborderons également des aspects importants comme la succession légale et testamentaire, les impôts liés à la transmission…
Lire la suiteL’expropriation est un processus juridique permettant à l’État de déposséder un propriétaire de son bien immobilier pour un usage d’utilité publique. La construction d’infrastructures comme des routes, des lignes ferroviaires, des infrastructures énergétiques ou encore des hôpitaux et des écoles…
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