L’achat ou la vente d’un bien immobilier est souvent l’investissement le plus important de votre vie. Imaginez : vous découvrez des vices cachés après l’achat, un litige de voisinage coûteux, ou des problèmes de construction qui vous ruinent. Ces scénarios,…
Lire la suiteImaginez : un litige foncier surgit après des décennies, concernant une servitude oubliée ou des limites de propriété imprécises. La prescription trentenaire, pilier du droit immobilier, intervient alors pour trancher. Ce régime juridique, basé sur la possession prolongée d’un bien,…
Lire la suiteLa servitude de passage, un droit réel immobilier crucial, permet à un propriétaire (le fonds dominant) d’accéder à sa propriété en traversant le terrain d’un autre (le fonds servant). Cette situation, fréquente en droit immobilier, engendre des questions complexes, notamment…
Lire la suiteEn France, environ 85% des acquisitions immobilières sont financées par un prêt immobilier. Ce taux élevé souligne l’importance cruciale des hypothèques dans le marché immobilier français. Cependant, leur influence dépasse largement l’aspect du simple financement, impactant profondément le marché, la…
Lire la suiteL’achat ou la vente d’un bien immobilier est une transaction complexe et souvent onéreuse. Il est crucial de comprendre les risques juridiques inhérents, notamment le dol, une tromperie intentionnelle pouvant avoir de lourdes conséquences. Ce guide complet explore les différentes…
Lire la suiteLe démembrement de propriété, consistant à séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier, pose de nombreuses questions juridiques, notamment concernant la vente du nu-propriété. Ce guide complet analyse les droits du nu-propriétaire, les implications pour l’usufruitier, et les aspects…
Lire la suiteTournai, ville historique et dynamique, attire de plus en plus de résidents, augmentant la demande sur son marché locatif. Sa proximité géographique avec la frontière franco-belge, et notamment avec des villes comme Lille et Cambrai, crée une interdépendance notable entre…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier implique de nombreuses vérifications, et le diagnostic d’assainissement est crucial pour la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire. Ce diagnostic, obligatoire, évalue la conformité de l’installation d’assainissement, qu’elle soit collective ou non collective (ANC)….
Lire la suiteL’article 1244-1 du Code civil français est un élément fondamental du droit immobilier. Il régit la possession, c’est-à-dire l’exercice d’un pouvoir de fait sur un bien immobilier, et ses conséquences juridiques. L’article définit les conditions d’application de la possession et…
Lire la suiteLa loi Alur, promulguée en 2014, a profondément modifié le paysage locatif français en rééquilibrant les relations entre les locataires et les bailleurs. Elle a introduit de nouvelles règles et obligations, visant à améliorer la sécurité et la protection du…
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