Droit international et immobilier
Impact du nouveau DPE sur les petites surfaces
La hausse des prix de l’énergie, l’urgence climatique et la volonté de réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier ont conduit à la mise en place d’un nouveau DPE plus strict. Ce nouveau label énergétique, entré en vigueur en juillet 2021,…
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Attestation d’hébergement manuscrite : éléments indispensables à inclure
L’attestation d’hébergement manuscrite est un document essentiel pour diverses démarches administratives, telles que les voyages, les visas, les demandes de logement social, etc. Sa rédaction doit être précise et exhaustive pour garantir sa validité et sa fiabilité. Elle sert à…
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Constituer un dossier de location solide : exemples et conseils
Obtenir un logement à louer est un défi de plus en plus important. Le marché locatif est concurrentiel, et les propriétaires recherchent des locataires fiables et solvables. Pour vous démarquer et maximiser vos chances de réussite, il est indispensable de…
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Éléments clés d’un modèle de procuration notariée en PDF
Imaginez que vous devez vous absenter du pays pour plusieurs semaines. Vous devez gérer vos affaires financières et administratives en votre absence. Une procuration notariée peut vous permettre de déléguer ces tâches à un tiers de confiance, tout en assurant…
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Enjeux juridiques de la cession de parts dans une SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer et détenir des biens immobiliers. La cession de parts sociales dans une SCI, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est un acte important qui implique des…
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Le cadastre belge : un outil essentiel pour l’immobilier transfrontalier
Le cadastre belge, un système d’enregistrement public des propriétés foncières, joue un rôle crucial dans la gestion foncière et les transactions immobilières. Il s’avère particulièrement important dans le contexte de l’immobilier transfrontalier, domaine où les transactions présentent des défis spécifiques…
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Téléchargez gratuitement un modèle de contrat de location meublée : guide complet pour propriétaires et locataires
Le contrat de location meublée est un document essentiel pour réglementer les relations entre un propriétaire et un locataire d’un logement meublé. Il définit les droits et obligations de chaque partie et garantit une meilleure sécurité juridique pour les deux…
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Guide sur le recours à un inventaire de succession
L’inventaire de succession n’est pas obligatoire dans la transmission de patrimoine. Pourtant, il est préférable que vous le réalisiez. Il vous permet d’anticiper toute situation de conflit et de réduire les frais de succession. Vous en aurez besoin en cas d’une vente aux…
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Comparer les offres des syndics pour bien choisir
Lorsque vous établissez une fiducie, vous nommez quelqu’un pour être le fiduciaire. Un syndic fait ce que vous faites actuellement avec vos affaires financières : percevoir des revenus, payer les factures et les impôts, épargner et investir pour l’avenir, acheter…
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Signature électronique de document PDF : guide en ligne
Ce système qui fonctionne après certification de votre identité fait gagner du temps et s’avère écologique. Cryptée, la signature électronique se révèle sûre et facile à utiliser. Un dispositif reconnu dans l’UE Ce procédé a été validé en France dès…
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