Le notaire, en tant qu’officier public et ministériel, exerce une profession réglementée. Il est nommé par le garde des Sceaux et l’implantation de son étude dépend directement du ministère de la Justice. Il possède une parfaite maîtrise du droit notarial, mais aussi du droit de la famille et du droit immobilier. Ses domaines de compétence sont variés, car il est habilité à recevoir tous les actes qui nécessitent une authentification. Il est le garant de leur sécurité juridique.
Le rôle du notaire dans les transactions immobilières
Laurent Hosana est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. Il est un conseiller et un négociateur. Il peut intervenir pour les deux parties prenantes en rédigeant et en authentifiant tous les actes ou contrats qui sont signés dans son étude. Tout au long d’une transaction immobilière, il prend en charge l’ensemble des formalités et s’assure que toutes les conditions sont réunies pour garantir sa parfaite régularité. La vente d’un bien immobilier nécessite l’établissement d’un acte authentique. Cette transaction a lieu en présence du vendeur, de l’acheteur et d’un notaire en sa qualité d’officier public, seul habilité à rédiger et à recevoir ce document officiel. Dans le cadre d’une transaction immobilière, les interventions de Laurent Hosana débutent dès l’établissement de l’avant-contrat et se terminent avec l’enregistrement de l’acte authentique aux services fiscaux, la rédaction de l’acte de propriété sur lequel sera apposé son sceau, puis la transmission au service de la publicité foncière. Quelques mois plus tard, l’acheteur recevra son titre de propriété.
Promesse ou compromis de vente
Une transaction immobilière débute toujours par la rédaction et la signature d’un avant-contrat. Cela peut être une promesse de vente qui n’engage que le vendeur vis-à-vis du potentiel acheteur (promesse unilatérale) ou un compromis de vente (promesse synallagmatique) qui engage les deux parties. Cet avant-contrat doit comporter un certain nombre d’informations indispensables, parmi lesquelles on peut citer la description détaillée du bien, ses références cadastrales, son prix de vente, sa disponibilité, la durée de validité du compromis… mais aussi l’existence d’une hypothèque ou d’une servitude s’il y a lieu, ainsi que d’éventuelles conditions suspensives. Un avant-contrat engage juridiquement les signataires et tous les éléments qui y sont mentionnés seront repris dans l’acte de vente.
L’importance d’un avant-projet complet
Depuis la loi ALUR de 2014, l’avant-contrat s’est enrichi de pièces supplémentaires, comme le dossier de diagnostics techniques. C’est un élément primordial, car l’absence d’un diagnostic peut retarder la vente en prolongeant la durée de rétractation accordée à l’acheteur, voire annuler la transaction s’il s’avérait un vice caché. Devant la complexité grandissante de l’établissement d’une promesse ou d’un compromis de vente, il est toujours préférable de s’adresser à un notaire, même si un avant-contrat peut être signé sous seing privé. En effet, un avant-contrat signé devant notaire a force probante et force exécutoire. Il offre donc l’avantage d’une valeur juridique étendue.